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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1118S posée par M. Joseph Ostermann

    Application des 35 heures aux petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0913S posée par M. Joseph Ostermann

    Financement des services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0654S posée par Mme Josette Durrieu

    Financement des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0637S posée par M. Joseph Ostermann

    Elargissement des missions du fonds de garantie contre les accidents de la circulation

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0587S posée par M. Joseph Ostermann

    Réglementation relative aux chambres mortuaires

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

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