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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0487G posée par M. Henri de Raincourt
Grèves à la SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 31859 posée par M. Paul Masson
Situation du syndicat mixte central de traitement des déchets des régions de Gien et Châteauneuf-sur-Loire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 30132 posée par M. Paul Masson
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0339G posée par M. Ladislas Poniatowski
Mise en cause du Chef de l'Etat par le journaliste tunisien Taoufik ben Brick
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 35422 posée par M. Jean Louis Masson
Péage de Saint-Avold sur l'autoroute Metz-Sarrebruck
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0123S posée par M. Paul Masson
Situation des apiculteurs du Loiret
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0072S posée par M. Paul Masson
Agrandissement de la sous-préfecture de Pithiviers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02177 posée par M. Paul Masson
Projets de ratification de l'adhésion de l'Autriche et de la Grèce aux accords de Schengen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22347 posée par M. Paul Masson
Système d'information Schengen : données nominatives relatives à l'Italie, à l'Autriche et à la Grèce
La question est caduque
Pertinence