Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 0452S posée par M. Richard Pouille

    Position du Gouvernement concernant la mise en oeuvre d'une écotaxe en Europe

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20641 posée par M. Richard Pouille

    Limitation du taux d'augmentation des prix de journée dans les établissements d'accueil et de réadaptation sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19828 posée par M. Richard Pouille

    Statut des enseignants des centres de formation des apprentis

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19829 posée par M. Richard Pouille

    Devenir des commissionnaires en douane dans le Marché unique européen

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19163 posée par M. Richard Pouille

    Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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