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278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 248 trouvées
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Question n° 1062G posée par M. Claude Malhuret
Politique étrangère
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0913G posée par M. Patrick Abate
Projet de loi travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 19863 posée par M. Robert Hue
Situation des salariés de l'entreprise Pentair
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0538G posée par M. Martial Bourquin
Industrie aéronautique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0356G posée par M. Richard Yung
Rapatriement fiscal, CICE et ISF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 17586 posée par M. Robert Hue
Baisse des dotations financières attribuées aux associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07158 posée par M. Robert Hue
Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03843 posée par M. Robert Hue
Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01769 posée par M. Robert Hue
Respect du principe de l'opérateur commun à ERDF et GRDF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01669 posée par M. Robert Hue
L'assurance maladie du Val-d'Oise contribuerait-elle à l'insécurité sociale ?
La question est caduque
Pertinence