Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 00522 posée par M. Serge Mathieu

Fonctionnement de l'autorité de régulation des télécommunications (ART)

Réponse du ministère : Économie

03/07/1997
Pertinence
Question n° 09833 posée par M. Roger Chinaud

Réduction des pensions par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/02/1995
Pertinence
Question n° 09113 posée par M. Roger Chinaud

Rétablissement des fiches d'hôtel

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1994
Pertinence
Question n° 21946 posée par M. Roger Chinaud

Dons et legs reçus par certaines associations cultuelles

Réponse du ministère : Premier ministre

02/07/1992
Pertinence
Question n° 16522 posée par M. Roger Chinaud

Réduction des crédits destinés aux services d'auxiliaires de vie

Réponse du ministère : Handicapés

25/07/1991
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22912 posée par M. Roger Chinaud

Mobilisation du patrimoine public

La question est caduque

24/09/1992
Pertinence
Question n° 21014 posée par M. Roger Chinaud

Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements hôteliers

La question est caduque

30/04/1992
Pertinence
Question n° 07261 posée par M. Roger Chinaud

Dons et legs reçus par certaines associations cultuelles

La question est caduque

23/11/1989
Pertinence
Question n° 09334 posée par M. Roger Chinaud

Indemnisation des rapatriés originaires de Madagascar

La question est caduque

21/01/1988
Pertinence