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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 122 trouvées
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Question n° 24059 posée par M. Roger Madec
Suite à donner au rapport sur l'accès au logement des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23465 posée par M. Roger Madec
Crédit d'impôt pour la mise aux normes d'accessibilité des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23466 posée par M. Roger Madec
Suppression de l'exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22316 posée par M. Roger Madec
Réaffectation des personnels de police et de gendarmerie sur les missions de service public et de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22045 posée par M. Roger Madec
Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 23462 posée par M. Roger Madec
Prévention contre la toxicomanie dans les établissements d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23463 posée par M. Roger Madec
Valorisation des séjours linguistiques dans le cadre scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23464 posée par M. Roger Madec
Délais de convocation des victimes devant les juridictions pénales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22313 posée par M. Roger Madec
Apprentissages linguistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22314 posée par M. Roger Madec
Extension du service civique
La question est caduque
Pertinence