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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1257S posée par M. Gérard Roujas
Plafond de ressources pour le versement de l'aide sociale et de la CMU
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0855S posée par M. Gérard Roujas
Avenir des personnels de la circulation aérienne d'essais et réceptions
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0302S posée par M. Gérard Roujas
Conditions d'aménagement de l'autoroute A 64
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0139S posée par M. Gérard Roujas
Situation du tribunal de grande instance de Toulouse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0101S posée par M. Gérard Roujas
Avenir du centre de recherche aéronautique de Le Fauga-Mauzac
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence