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318 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 275 trouvées
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Question n° 0359G posée par M. Christian Bourquin
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10264 posée par M. Yves Krattinger
Déploiement du réseau d'adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0292G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Annonces du Président de la République sur la décentralisation
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08471 posée par M. Yves Krattinger
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08235 posée par M. Yves Krattinger
Achèvement de la carte intercommunale et droits à déduction de taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 13034 posée par M. Yves Krattinger
Coopération des services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de l'organisation du service d'aide médicale urgente
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12054 posée par M. Yves Krattinger
Transfert de compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte d'aménagement numérique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10141 posée par M. Yves Krattinger
Lutte contre la maladie de Lyme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07988 posée par M. Yves Krattinger
Prise en charge par la sécurité sociale des macérâts-mères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07543 posée par M. Yves Krattinger
Inclusion des personnes handicapées auditives dans la société
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence