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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02443 posée par M. André Jouany
Concertation entre les usagers, les associations et l'autorité départementale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00866 posée par M. André Jouany
Prêts bonifiés consentis aux CUMA, cas du Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 01810 posée par M. André Jouany
Embauche à temps partiel des handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01811 posée par M. André Jouany
Réinsertion professionnelle des handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01812 posée par M. André Jouany
Orientation des handicapés par l'agence nationale pour l'emploi (ANPE)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence