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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01617 posée par M. Bernard Michel Hugo
Rambouillet (Yvelines): maison de santé de Vieille Eglise
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 01618 posée par M. Bernard Michel Hugo
SNCF: différences de tarifications
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01619 posée par M. Bernard Michel Hugo
Reconnaissance des droits des anciens résistants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01097 posée par M. Bernard Michel Hugo
Délais de paiement des acquisitions immobilières effectuées par l'administration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 01096 posée par M. Bernard Michel Hugo
Modalités d'application de la loi relative à la publicité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence