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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 08248 posée par M. François Louisy

   Transfert de l'escadron des transports outre-mer

   Réponse du ministère : Défense

   27/10/1994

   Pertinence

2. Question n° 05992 posée par M. François Louisy

   Non-application dans les DOM de l'article L 412-7 du code rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/04/1994

   Pertinence

3. Question n° 0057S posée par M. François Louisy

   Prise en charge des réparations des dégâts occasionnés par le cyclone Hugo (Guadeloupe)

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   13/10/1993

   Pertinence

4. Question n° 00820 posée par M. François Louisy

   Jurisprudence du Conseil d'Etat concernant les décrets portant statut particulier de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   06/05/1993

   Pertinence

5. Question n° 20805 posée par M. François Louisy

   Application de la loi de défiscalisation dans les DOM

   Réponse du ministère : Budget

   16/04/1992

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0409S posée par M. François Louisy

   Garantie d'exploitation de la compagnie Air France à la compagnie Air Guadeloupe pour un B 737-300

   La question a été retirée

   16/04/1992

   Pertinence

2. Question n° 06326 posée par M. François Louisy

   Guadeloupe: contrôle par la police de l'air et des frontières de ressortissants dominicains

   La question est caduque

   28/05/1987

   Pertinence