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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 211 trouvées
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Question n° 10271 posée par M. Henri Belcour
Avenir du commissariat de police d'Ussel, en Corrèze
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10004 posée par M. Henri Belcour
Pérennisation des concours financiers destinés aux expériences d'aménagement des rythmes scolaires
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 10005 posée par M. Henri Belcour
Modalités d'organisation des élections aux commissions administratives paritaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0145S posée par M. Georges Mouly
Difficultés des associations de restauration immobilière
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Henri Belcour
Mise en oeuvre des 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 10003 posée par M. Henri Belcour
Contenu du programme projeté concernant les contrats éducatifs locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10006 posée par M. Henri Belcour
Exonération des bibliothèques publiques du droit de prêt, prévu par l'article 5 de la directive européenne nº 92-100-CEE du 19 novembre 1992
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17183 posée par M. Henri Belcour
Pérennité des aides personnelles au logement dans le cadre des prochaines orientations budgétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24940 posée par M. Henri Belcour
Situation de l'élevage ovin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24941 posée par M. Henri Belcour
Portée des mesures récentes concernant l'élevage ovin
La question est caduque
Pertinence