Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 19644 posée par M. Jacques Thyraud

    Droits à déduction en matière de TVA sur les ventes d'immeubles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17714 posée par M. Jacques Thyraud

    Prorogation de la suspension des poursuites à l'égard des rapatriés ayant saisi la commission départementale d'examen du passif

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17228 posée par M. Jacques Thyraud

    Emission d'un timbre-poste consacré au navire français L'Astrolabe

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13793 posée par M. Jacques Thyraud

    Invasion de mouettes et de cormorans en Sologne

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06570 posée par M. Jacques Thyraud

    Elargissement de la RN 10 dans la traversée du Loir-et-Cher

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06571 posée par M. Jacques Thyraud

    Place de l'informatique dans l'enseignement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06502 posée par M. Jacques Thyraud

    Suppression des permanences de l'Assedic dans les régions rurales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne