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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 19640 posée par M. Jean-Paul Bataille
Devenir des entreprises de transitaires-commissionnaires face au grand marché européen
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19386 posée par M. Jean-Paul Bataille
Pensions de retraite des médecins
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18822 posée par M. Jean-Paul Bataille
Situation des veuves d'exploitants agricoles à la retraite
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18438 posée par M. Jean-Paul Bataille
Application du droit reconnu à l'utilisation de la langue des signes dans les instituts d'éducation pour jeunes sourds
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 17843 posée par M. Jean-Paul Bataille
Réduction à un an de la préparation des concours aux grandes écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21363 posée par M. Jean-Paul Bataille
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17143 posée par M. Jean-Paul Bataille
Démantèlement de la taxe BAPSA sur les betteraves
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09322 posée par M. Jean-Paul Bataille
Producteurs de lapins du département du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06834 posée par M. Jean-Paul Bataille
Producteurs de lapins du département du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09187 posée par M. Jean-Paul Bataille
Remboursement des heures de formation
La question est caduque
Pertinence