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877 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 873 trouvées
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Question n° 10801 posée par M. Hervé Maurey
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0784G posée par M. Max Brisson
Fiscalité des Airbnb
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10233 posée par M. Patrice Joly
Crise du logement social en France et plus particulièrement dans la Nièvre
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09025 posée par M. Cyril Pellevat
Soutien des activités de séjours éducatifs en montagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08044 posée par M. Guillaume Chevrollier
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24087 posée par M. Louis Souvet
Assurabilité des risques territoriaux d'exception
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08079 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation financière du CNFPT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01751 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Subventions aux établissements d'enseignement privé agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39604 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Pêche illégale dans les eaux des terres australes et antarctiques françaises
La question est caduque
Pertinence