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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 04336 posée par M. Emmanuel Hamel
Abandon d'oeuvres d'artistes majeurs installées au coeur des universités de Paris-VI et VII
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 21050 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Remboursement des pilules contraceptives
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14478 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Inventaire des produits contraceptifs et traitements oestrogéniques en vente sur le marché pharmaceutique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0089S posée par Mme Monique Midy
Licenciements prévus à la Société SIC-SAFCO de Colombes (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 24859 posée par Mme Monique Midy
Veuves d'anciens combattants: bénéfice des prestations de l'office national des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02666 posée par Mme Monique Midy
Suppression des conseils départementaux du développement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28604 posée par Mme Monique Midy
Déductibilité des frais funéraires : réactualisation du plafond
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18733 posée par Mme Monique Midy
Situation de l'entreprise CLE auparavant détenue par Creusot-Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12400 posée par Mme Monique Midy
Election des administrateurs de la sécurité sociale: établissement des listes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0404S posée par Mme Monique Midy
Etablissement des listes pour l'élection des administrateurs de la sécurité sociale
La question a été retirée
Pertinence