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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 21920 posée par Mme Catherine Tasca
Retard pris par le Gouvernement s'agissant des mesures réglementaires prévues par la loi n° 2011-901 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 19017 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1321S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 17548 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1189S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Dysfonctionnement des services postaux d'Anglet
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 18788 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18623 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Fragilisation de la profession de psychologue
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17792 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Mise en place de la réforme de la voie technologique industrielle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16508 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12827 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Conditions du maintien des missions de Pôle emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence