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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 0020G posée par M. Jean-Pierre Grand
Situation politique à Montpellier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25280 posée par Mme Odette Herviaux
Dialogue social dans un établissement public administratif de plus de 600 collaborateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25207 posée par Mme Odette Herviaux
Mesures contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 1056G posée par M. François Grosdidier
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22610 posée par Mme Michelle Demessine
Choc de simplification pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 25279 posée par Mme Odette Herviaux
Réforme du bac professionnel pour les lycées maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16605 posée par Mme Odette Herviaux
Respect du droit d'auteur dans la société numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00422 posée par Mme Odette Herviaux
Obtention du diplôme d'État de moniteur éducateur dans le cadre de la formation continue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21268 posée par Mme Odette Herviaux
Obtention du diplôme d'État de moniteur éducateur dans le cadre de la formation continue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20735 posée par Mme Odette Herviaux
Maintien de la TVA à 5,5 % pour la filière équine
La question est caduque
Pertinence