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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0636G posée par M. Bernard Barraux
Conséquences de la grippe aviaire sur la filière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0092G posée par M. Bernard Barraux
Avenir de l'école en milieu rural
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0068S posée par M. Bernard Barraux
Statut des maires des communes rurales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0539S posée par M. Bernard Barraux
Réglementation relative à l'implantation des réseaux de grande distribution
Réponse du ministère : Logement
Pertinence