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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 08056 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tarification progressive de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0918G posée par Mme Sophie Joissains
Poursuite de la grève dans les services d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12276 posée par M. Philippe Mouiller
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0533S posée par M. Philippe Mouiller
Situation du centre hospitalier de Niort
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0236S posée par M. Daniel Laurent
Projets d'infrastructures ferroviaires en Charente-Maritime
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25299 posée par M. Gilbert Favreau
Contrôle des passagers en provenance de Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23380 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation des psychologues de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25015 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation du tribunal de grande instance de Niort
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18292 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dématérialisation des documents administratifs en matière d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12044 posée par M. Michel Bécot
Préoccupations des chambres de commerce et d'industrie suite au rapport des corps d'inspection de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence