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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1186G posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation de la médecine psychiatrique en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12792 posée par M. Rachel Mazuir
Expulsions et rétention de compagnons Emmaüs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0573S posée par M. Michel Bécot
Centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0065S posée par M. Michel Bécot
Devenir du projet d'investissement porté par le centre hospitalier nord Deux-Sèvres
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10105 posée par M. Michel Bécot
Classement des communes du nord des Deux-Sèvres en zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17530 posée par M. Michel Bécot
Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
La question est caduque
Pertinence