Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 17515 posée par M. Daniel Laurent

    Sécurité des exploitations agricoles et mesures mises en oeuvre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0653S posée par M. Robert Tropeano

    Service d'urgence sur le bassin d'Agde

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07436 posée par M. Raymond Couderc

    Situation de la médecine gynécologique en dehors des grands centres urbains

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21072 posée par M. Raymond Couderc

    Transfert des pouvoirs de police administrative spéciale en matière de gestion des déchets ménagers

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15394 posée par M. Raymond Couderc

    Violences commises dans les enceintes des établissements scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

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