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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 08813 posée par M. Fabien Gay
Journée nationale de commémoration de la manifestation du 17 octobre 1961
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0692G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0697G posée par M. David Assouline
Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17938 posée par Mme Monique Papon
Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour les militaires et anciens militaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17939 posée par Mme Monique Papon
Maladies professionnelles des personnels militaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20524 posée par Mme Esther Benbassa
Reconnaissance de la responsabilité de l'État français dans le massacre du 17 octobre 1961
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18651 posée par Mme Monique Papon
Procédure d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11459 posée par Mme Monique Papon
Indemnité de rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01911 posée par Mme Monique Papon
Retraite des personnes ayant travaillé dans l'entreprise familiale sans être salariées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11261 posée par Mme Monique Papon
Processus de reconstruction en Irak
La question est caduque
Pertinence