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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 1589S posée par M. Alain Milon
Syndrome d'alcoolisation foetale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 09388 posée par M. Louis Nègre
Perméabilité des prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19452 posée par Mme Anne-Marie Payet
Reconnaissance au niveau bac + 3 des diplômes des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0671G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Pouvoir d'achat et fiscalité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0672G posée par Mme Éliane Assassi
RGPP et crise financière
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 19435 posée par Mme Anne-Marie Payet
Revalorisation de la filière photovoltaïque à La Réunion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07063 posée par Mme Anne-Marie Payet
Nécessité de réviser les normes en matière de champs électromagnétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0388S posée par Mme Anne-Marie Payet
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27054 posée par Mme Anne-Marie Payet
Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26919 posée par Mme Anne-Marie Payet
Protection juridique du maire
La question est caduque
Pertinence