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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0006G posée par M. Paul Masson
Régularisation des clandestins
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Pierre Hérisson
Taux de TVA appliqué à la restauration traditionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18691 posée par M. Jean Peyrafitte
Dispositions statutaires applicables à certains fonctionnaires territoriaux retraités
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17151 posée par M. Jean Peyrafitte
Hôtellerie et restauration françaises en zones rurale et de montagne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15823 posée par M. Jean Peyrafitte
Dispositions statutaires applicables à certains fonctionnaires territoriaux retraités
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05546 posée par M. Jean Peyrafitte
Pensions de retraite des secrétaires généraux des communes de 10 000 à 20 000 habitants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20120 posée par M. Jean Peyrafitte
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03044 posée par M. Jean Peyrafitte
Thermalisme: programme de recherche
La question est caduque
Pertinence