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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 15658 posée par M. David Assouline
Fermetures de classes dans le 20ème arrondissement de Paris prévues à la rentrée 2020-2021
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 08315 posée par M. Michel Charasse
Droits et devoirs du maire lors de l'occupation d'un bâtiment cultuel de sa commune pour une manifestation non religieuse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09543 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fermeture d'une classe maternelle dans le 20e arrondissement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. André Vallet
Accusations concernant l'assassinat de Yann Piat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09640 posée par M. Robert Piat
Organisation des élections professionnelles et sociales par les mairies
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence