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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 20802 posée par M. Hervé Maurey
Statut fiscal du pommeau de Normandie
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taxation applicable au pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut fiscal du pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06805 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02469 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 26588 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nomenclature douanière appliquée au pommeau de Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37911 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité applicable au pineau des Charentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34918 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité des vins de liqueur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13088 posée par M. Michel Doublet
Droits d'accises sur le Pineau des Charentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08052 posée par M. Philippe Arnaud
Classement du pineau des Charentes
La question est caduque
Pertinence