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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 03439 posée par M. Pierre Laurent
Actes frauduleux sur les biens immobiliers des Français en Inde
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23576 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retour en France des enseignants du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11774 posée par Mme Jacky Deromedi
Apostilles apposées par le ministère des affaires étrangères de l'Inde
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07113 posée par Mme Vivette Lopez
Situation du lycée français de Pondichéry
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22821 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13013 posée par M. Guy Penne
Soutien des actions en faveur de la formation professionnelle pour les Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 32921 posée par M. Pierre Biarnès
Nécessité pour les Français de Pondichéry percevant leur pension par voie du Trésor public d'ouvrir un compte dans un établissement bancaire privé en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24461 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Taxe appliquée à certains ressortissants français par les autorités indiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22747 posée par M. Xavier de Villepin
Ecole Saint-Joseph-de-Cluny à Pondichéry
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02730 posée par M. Charles de Cuttoli
Election au Conseil supérieur des Français de l'étranger à Pondichéry
La question a été retirée
Pertinence