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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 07009 posée par M. André Ferrand
Acquisition de la nationalité allemande en conservant la nationalité française
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31433 posée par M. Jacques Legendre
Maintien du réseau des instituts culturels français en Allemagne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0052G posée par Mme Josette Durrieu
Droits de l'homme et trafic d'armes en Moldavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01655 posée par M. Emmanuel Hamel
Retour des anciens prisonniers français vivant dans les pays de l'Est
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00032 posée par M. Joseph Ostermann
Situation des prisonniers de la dernière guerre retenus dans les pays de l'Est
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27415 posée par M. Serge Mathieu
Affaire Elf
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21597 posée par M. Jacques de Menou
Distorsions de concurrence résultant du système fiscal privilégié dont bénéficie l'agriculture allemande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13583 posée par M. Paul Souffrin
Négociations franco-allemandes sur les réparations de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19484 posée par M. Pierre Vallon
Importations de rideaux tricotés: modification des quotas
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16735 posée par M. Francis Palmero
Mort d'un sous-officier français à Berlin
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence