Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 0486G posée par M. Dominique Théophile

Pénurie d'effectif des contrôleurs aériens en Guadeloupe

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

22/06/2023
Pertinence
Question n° 1210S posée par M. Saïd Omar Oili

Conditions de sécurité de la gare maritime de Dzaoudzi à Mayotte

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

04/04/2024
Pertinence
Question n° 1039S posée par M. Bernard Buis

Immatriculation et assurance des remorques agricoles

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

01/02/2024
Pertinence
Question n° 1030S posée par Mme Solanges Nadille

Continuité territoriale dans les outre-mer

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

25/01/2024
Pertinence
Question n° 0583G posée par M. Jacques Fernique

Projet d'autoroute A69

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

26/10/2023
Pertinence