Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0927G posée par Mme Nadège Havet

    Convention médicale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1168S posée par Mme Nadège Havet

    Difficultés financières des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08712 posée par Mme Nadège Havet

    Reconnaissance des orthophonistes salariés

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07240 posée par Mme Nadège Havet

    Maisons de naissance

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07199 posée par Mme Nadège Havet

    Formation des internes en médecine générale et des étudiants en médecine

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 11288 posée par Mme Nadège Havet

    Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11300 posée par Mme Nadège Havet

    Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11072 posée par Mme Nadège Havet

    Revendications des infirmières et infirmiers libéraux

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10348 posée par Mme Nadège Havet

    Formation des assistants dentaires de niveau 2

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10190 posée par Mme Nadège Havet

    Difficultés d'approvisionnement en médicaments

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

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