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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 1067G posée par M. David Rachline
Dispositif de vaccination contre la grippe
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0981G posée par Mme Éliane Assassi
Situation des mineurs isolés à Calais
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 22378 posée par M. David Rachline
Permis de chasse de nuit octroyés à certains agriculteurs dans le Var
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 22205 posée par M. David Rachline
Financement des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0840G posée par M. David Rachline
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00876 posée par M. David Rachline
Moyens de lutte contre les incendies
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00614 posée par M. David Rachline
Impact des coupes budgétaires sur le recours aux réservistes de la police nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24529 posée par M. David Rachline
Renforcement de la sécurité des festivités de Noël
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23235 posée par M. David Rachline
Police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22252 posée par M. David Rachline
Contrôle des partis politiques
La question est caduque
Pertinence