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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 215 trouvées
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Question n° 03005 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour la création de logements
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour la création de logements
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand
Maires bâtisseurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2127G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Situation du logement en France
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17277 posée par M. Pascal Allizard
Constructions de logements en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 10626 posée par M. François Rebsamen
Manque d'informations des consommateurs suite à la réforme européenne SEPA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09886 posée par M. François Rebsamen
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09524 posée par M. François Rebsamen
Situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur en attente de nomination effective
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07827 posée par M. François Rebsamen
Protection juridique des majeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06757 posée par M. François Rebsamen
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence