Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 0915G posée par Mme Mélanie Vogel

    Situation en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet

    Création de l'agence de conseil interne de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0695G posée par Mme Cécile Cukierman

    Remaniement du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0663G posée par Mme Maryse Carrère

    Crise des institutions

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner

    Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11744 posée par Mme Karine Daniel

    Date de convocation des prochaines élections municipales et métropolitaines

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11605 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Organisation des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte