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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 00411 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Entrée en vigueur de la réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1471S posée par Mme Laure Darcos
Difficultés économiques des centres culturels sous statut d'établissement public à caractère industriel et commercial
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 13040 posée par Mme Laure Darcos
Classement en réseau d'éducation prioritaire des écoles et du collège du quartier du Bois des Roches à Saint-Michel-sur-Orge
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12796 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'envoi d'une convocation à un conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11212 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'envoi d'une convocation à un conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27843 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04089 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Collèges situés en zone prioritaire ou sensible
La question a été retirée
Pertinence