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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 165 trouvées
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Question n° 1011G posée par M. Jean Desessard
Décret instituant un fichier commun aux passeports et aux cartes d'identité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 22465 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Imputation des moins-values de valeurs mobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0405S posée par M. Claude Domeizel
Conditions d'installation de débits de tabac en zone de montagne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08752 posée par M. Fernand Tardy
Affiliation des élus locaux à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08845 posée par M. Fernand Tardy
Demandes des instituteurs ou professeurs des écoles désirant enseigner à l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 10873 posée par M. Fernand Tardy
Stockage des carburants et combustibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10874 posée par M. Fernand Tardy
TVA sur les " ARVA pelle-sonde "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09808 posée par M. Fernand Tardy
TVA sur les équipements pour personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08844 posée par M. Fernand Tardy
Situation des retraités français pensionnés par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02403 posée par M. Fernand Tardy
Fédérations départementales des collectivités électrifiées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence