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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1298S posée par M. Olivier Cigolotti
Zones d'entraînement à très basse altitude et croissance verte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14488 posée par M. Philippe Labeyrie
Situation financière de la commune de Tartas (Landes)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13898 posée par M. Philippe Labeyrie
Régime de la dotation globale d'équipement : éligibilité des communes, taxe professionnelle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07667 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation de la filière bois et papier en Dordogne
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06060 posée par M. Ivan Renar
Fermeture de l'usine de cellulose de pin de Tartas (Landes)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence