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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 00951 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Gel des prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0502G posée par M. Jacques Mézard
Clause de revoyure taxe professionnelle
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11405 posée par M. Jean-François Mayet
Plan de relance des véhicules industriels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04770 posée par M. Louis de Broissia
Dégrèvements de taxe professionnelle unique dans le budget des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04995 posée par M. Jean Besson
Conséquences de l'intégration de la taxe professionnelle pour le calcul de la dotation globale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01490 posée par M. Bernard Murat
Taxe professionnelle et entreprises de travaux forestiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21814 posée par M. Roger Quilliot
Modalités d'imposition et d'exonération de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21415 posée par M. André Fosset
Application de la loi sur la ville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00176 posée par M. Roger Quilliot
Modalités d'imposition et d'exonération de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence