Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 04844 posée par M. Christian Cambon

Occupation illégale de la résidence Baudemons à Thiais

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04845 posée par M. Christian Cambon

Évacuation du campement de l'A86 à Thiais

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 01733 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

Mise en place de la future police de sécurité du quotidien

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence
Question n° 0692G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/10/2011
Pertinence
Question n° 1214S posée par Mme Catherine Procaccia

Mesures préventives pour limiter le vol des câbles en cuivre sur l'A4-A86

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

17/02/2011
Pertinence