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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 1118S posée par Mme Valérie Boyer
Prise en charge des mineurs isolés étrangers et regroupement familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07201 posée par M. Alain Duffourg
Soutien aux maisons de naissance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0386G posée par Mme Nathalie Goulet
Élection des grands électeurs municipaux aux sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06022 posée par Mme Michelle Gréaume
Soutien financier au développement des maisons de naissance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0029G posée par M. Olivier Paccaud
Cumul électoral de certains membres du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07431 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation de la psychiatrie pour les jeunes adultes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25675 posée par M. Roland Courteau
Protection des femmes enceintes dans le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24651 posée par M. Roland Courteau
Protection des femmes enceintes au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20474 posée par M. Daniel Percheron
Financement des équipements culturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16273 posée par M. Dominique Bailly
Mouvement de grève des caisses d'allocations familiales du Nord
La question est caduque
Pertinence