Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 1405G posée par M. Alain Fouché

    Situation de la justice en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1179S posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Missions des agents sécurité incendie et d'assistance aux personnes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1215G posée par M. Bernard Buis

    Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1218G posée par Mme Christine Herzog

    Retraites des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14035 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17215 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Survie de la presse habilitée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25843 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Relevés des compteurs et sur-facturation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14868 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Absence de couverture sociale des employés de Condor Ferries

    La question est caduque

    Pertinence Très forte