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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 0421S posée par Mme Annie Le Houerou
Carte scolaire 2023-2024 et projet de fermetures de classes dans le département des Côtes-d'Armor et sur l'ensemble du territoire national
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 05214 posée par M. Gérard Lahellec
Carte scolaire dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 22932 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1024S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Conséquences de la hausse du prix des carburants pour les pêcheurs professionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22234 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Taux de TVA appliqué aux frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 23658 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Calcul de la pension vieillesse des invalides
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23210 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Réforme de l'aide à domicile et familles ayant des naissances multiples
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22237 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Création d'une filière universitaire de médecine générale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21822 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Inquiétudes de l'EID Atlantique concernant son contrôle de la nuisance des moustiques
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21302 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Promotion de l'aviation sportive et de loisir
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence