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292 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 252 trouvées
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Question n° 26836 posée par M. André Vézinhet
Régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des artisans
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 26108 posée par M. André Vézinhet
Report en 2007 de l'aide accordée aux bouchers
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 26023 posée par M. André Vézinhet
Interdiction de conduire des grosses cylindrées pour les conducteurs novices
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25760 posée par M. André Vézinhet
Réforme des études et du statut des sages-femmes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25761 posée par M. André Vézinhet
Taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 26890 posée par M. André Vézinhet
Accès des bénéficiaires du RMI à l'emploi, notamment dans l'Hérault
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26334 posée par M. André Vézinhet
Insuffisance de personnels de direction dans les collèges et lycées de l'académie de Montpellier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26335 posée par M. André Vézinhet
Situation des conseillers d'insertion professionnelle de l'ANPE mis à la disposition de départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23975 posée par M. André Vézinhet
Formation des chefs de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23661 posée par M. André Vézinhet
Difficultés de mise en oeuvre de la réforme engagée en matière d'administration électronique
La question est caduque
Pertinence