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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 18393 posée par M. François Vendasi
Moratoire dans la politique de suppression de postes dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18348 posée par M. François Vendasi
Déductibilité de la pension alimentaire et demi-part fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13877 posée par M. François Vendasi
Culture de la châtaigne et iniquité fiscale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13880 posée par M. François Vendasi
Transparence et équité des frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13251 posée par M. François Vendasi
Partenariats public-privé et affectation des dépenses
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22520 posée par M. François Vendasi
Maintien des moyens en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22082 posée par M. François Vendasi
Réforme de l'article 98 du décret n° 91-1197
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26872 posée par M. François Vendasi
Distorsion de législations nationales au plan européen et concurrence déloyale pour les agences de voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26813 posée par M. François Vendasi
Maintien des services de Météo-France en Haute-Corse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26616 posée par M. François Vendasi
Montant du plafonnement des frais d'incidents de paiement
La question est caduque
Pertinence