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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1189S posée par M. Laurent Burgoa
Conséquence d'une disparition définitive du centre médico-psychologique pour enfants et adolescents au Vigan
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 05136 posée par M. Jean Louis Masson
Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01803 posée par M. Jean Louis Masson
Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22209 posée par Mme Colette Mélot
Question sur l'abattage des animaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21183 posée par Mme Patricia Schillinger
Horreur dans les abattoirs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01157 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétude sur le devenir du centre hospitalier du Vigan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01114 posée par M. Jean-Paul Fournier
Avenir de l'hôpital du Vigan
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19127 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Usine Well : Arrêtons l'hémorragie !
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25314 posée par M. Alain Journet
Situation de l'entreprise Well
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25984 posée par M. Alain Journet
Situation de l'entreprise Well
La question a été retirée
Pertinence