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1230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1128 trouvées
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Question n° 0459S posée par M. Patrice Joly
Fermeture de la maternité d'Autun
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 17913 posée par M. Antoine Lefèvre
Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13630 posée par Mme Marta de Cidrac
Mineurs non accompagnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 12060 posée par M. Roland Courteau
Arsenic dans la vallée de l'Orbiel
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10106 posée par Mme Gisèle Jourda
Pollution de la vallée de l'Orbiel et conséquences des inondations d'octobre 2018
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 00224 posée par M. Gaëtan Gorce
Situation des services « jeunesse et sports » de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25907 posée par M. Gaëtan Gorce
Situation des services « Jeunesse et sports » de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14151 posée par Mme Mireille Jouve
Statut des ambulanciers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0512S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Accueil des enfants handicapés en Haute-Savoie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19843 posée par M. Jacques Mézard
Lutte contre les infections nosocomiales
La question est caduque
Pertinence