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846 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 741 trouvées
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Question n° 05449 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des aides ménagères dans le cadre de la réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0039G posée par M. Michel Dagbert
Réforme du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 26936 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19168 posée par M. Éric Bocquet
Progression du nombre de seniors dépendants dans les Hauts-de-France et mesures à prendre
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1398G posée par Mme Marie-Noëlle Schoeller
Situation des personnes âgées pendant le confinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 10024 posée par Mme Marie Mercier
Manquement à la prestation de compensation du handicap
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09951 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Revalorisation des salariés de droit privé des services d'aide à domicile
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15519 posée par Mme Josiane Costes
Emplois à domicile et Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22602 posée par Mme Jacky Deromedi
Prise en charge des handicapés retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06252 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Montant de la prestation d'aide ménagère versée par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
La question est caduque
Pertinence