Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 249 trouvées

Question n° 0944S posée par Mme Mathilde Ollivier

Respect par le groupe Technip Énergies des sanctions européennes contre la Russie

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

23/11/2023
Pertinence
Question n° 07714 posée par M. Hervé Maurey

Maladies incompatibles avec la conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 06582 posée par M. Hervé Maurey

Maladies incompatibles avec la conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06383 posée par M. Étienne Blanc

Situation contractuelle des collaborateurs parlementaires

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

20/04/2023
Pertinence
Question n° 04541 posée par Mme Viviane Artigalas

Limite d'âge des médecins dans le cadre du cumul emploi-retraite

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

22/12/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13538 posée par M. Michel Raison

Fonds départementaux de compensation du handicap

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/12/2019
Pertinence
Question n° 13539 posée par M. Cédric Perrin

Fonds départementaux de compensation du handicap

La question est caduque

19/12/2019
Pertinence
Question n° 39838 posée par M. Henri de Raincourt

Contrat vendanges

La question est caduque

23/05/2002
Pertinence
Question n° 17205 posée par M. Ambroise Dupont

Exonération des cotisations d'allocations familiales dans les zones de revitalisation rurale

La question est caduque

22/08/1996
Pertinence