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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03398 posée par M. Maurice Schumann
Négociation tarifaire textile/habillement déposée à Genève par la Commission des Communautés
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0002A posée par M. Maurice Schumann
Prolongation de l'arrangement multifibre
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0130A posée par M. Maurice Schumann
Prolongation de l'arrangement multifibre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0066A posée par M. Maurice Schumann
Application de l'arrangement multifibre et situation de l'industrie textile
La question a été retirée
Pertinence