Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 09041 posée par M. Michel Souplet

    Bénéfice pour le locataire d'un taux réduit de 0,60 % pour l'acquisition d'un bien rural loué

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15646 posée par M. Luc Dejoie

    Droit de timbre

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07096 posée par M. Alex Türk

    Fiscalité liée à la location de bâtiments d'habitation par un exploitant agricole

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05907 posée par M. Edouard Le Jeune

    Coût financier et régime fiscal de l'acquisition et de la transmission du patrimoine agricole et forestier français

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04944 posée par M. Luc Dejoie

    Exploitant agricole : conséquences fiscales de l'échange en jouissance

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11704 posée par M. Étienne Blanc

    Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24904 posée par M. Alex Türk

    Régime d'acquisition des terres agricoles louées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24905 posée par M. Alex Türk

    Régime de préretraite agricole

    La question est caduque

    Pertinence Très faible